Les médecins peuvent être conventionnés ou non conventionnés, et relever du secteur 1, 2 ou 3. Chaque de secteur a des règles particulières en ce qui concerne les honoraires perçus par les médecins, c'est-à-dire le tarif de la consultation, les remboursement de l'Assurance Maladie et la prise en charge par les mutuelles.

Qu'est-ce qu'un médecin conventionné ?

Les médecins conventionnés sont les médecins qui ont signé une convention avec l'État français et l'Assurance Maladie. Cette convention leur permet de bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME) et de percevoir des honoraires fixés par la Sécurité sociale pour chaque acte médical qu'ils réalisent. Le fait d'être conventionné pour un médecin présente des avantages et des inconvénients : Avantages du conventionnement :
  • Le médecin bénéficie d'un tarif fixe pour ses consultations.
  • Le médecin est assuré de toujours être remboursé par l'Assurance Maladie.
Inconvénients du conventionnement :
  • Le médecin s'engage à respecter certaines règles, notamment celles concernant les délais de rendez-vous.
  • Le médecin ne peut pas toujours choisir ses patients.

Un tarif conventionné : qu'est-ce que c'est ?

Un tarif conventionné, c'est le prix pour une consultation chez un médecin conventionné par la Sécurité sociale. Ce prix est fixé par la Sécurité sociale et est le même quel que soit le médecin que l'on consulte. Il est possible de payer moins cher si l'on a une assurance santé complémentaire, ou complémentaire santé, qui prend en charge une partie du tarif. Il existe différents niveaux de tarification, en fonction du secteur dans lequel le médecin exerce. Les médecins conventionnés peuvent choisir leur secteur d'exercice, mais ils ne peuvent pas changer de secteur pendant la durée de leur contrat avec la Sécurité sociale.

Qui sont les médecins conventionnés de secteur 1 ?

Un médecin conventionné secteur 1 pratique les tarifs de la sécurité sociale et n'applique pas de dépassements d'honoraires. Une consultation de généraliste de secteur 1 coûte 23 euros. Ls tarif est basé sur le remboursement de la sécurité sociale. La part de la sécurité sociale est reversée au patient par l'Assurance Maladie grâce à la télétransmission par la carte vitale dans la plupart des cas. Dans certains cas, le au tiers-payant s'applique dès la consultation, et pas seulement lors de l'achat des médicaments.

Que veut dire : médecin conventionné secteur 2 ?

Les médecins conventionnés de secteur 2 peuvent pratiquer le dépassement d'honoraires, c'est-à-dire que leurs tarifs sont supérieurs à ceux établis par la Sécurité Sociale. Si les honoraires sont libres, ils doivent être établis "avec tact et mesure", selon les principes de déontologie. Les consultations sont moins bien remboursés par la sécurité sociale, mais cela peut être compensé par une bonne mutuelle.

Les tarifs et remboursements de consultations

Secteur 1 ou 2 : la base de remboursement de la Sécurité Sociale reste la même.  Le tarif d'un médecin conventionné secteur 1 est de 23 euros. Le remboursement de la Sécurité sociale est de 70%. Le montant restant à la charge du patient est de 6,90 euros. Vous pourrez trouver plus de détails sur le site service-public.fr, en cliquant sur l'article "Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?"

Qui sont les médecins de secteur 3 ?

Un médecin de secteur 3 est dit non conventionné car il a choisi d'abandonner la convention avec la Sécurité Sociale. Il fixe librement ses honoraires. Les patients peuvent être partiellement remboursés avec une bonne mutuelle.

Comment savoir si un médecin est conventionné ?

Le médecin doit apposer une affichette renseignant sur les tarifs dans son cabinet afin que le patient ne soit pas pris au dépourvu. Les patients peuvent aussi consulter le site ameli.fr pour se renseigner. Les plateformes de prise de rendez-vous en ligne comme Doctolib ou LogicRdv précisent si le médecin est conventionné ou non et sur les tarifs pratiqués.   une personne paye avec son téléphone

Dépassement d'honoraires : comment se passe le remboursement ?

Une mutuelle permet de diminuer le reste à charge en cas de dépassement d'honoraires. Selon les garanties et clauses du contrat, ils peuvent être remboursés en partie et parfois même en totalité. Les niveaux de remboursement sont exprimés en pourcentage :
  • Prise en charge à 100% : le remboursement se fera selon le tarif de convention fixé par la sécurité Sociale. La mutuelle prendra en charge les 30% restants. Sur une consultation remboursée à 70% par la Sécurité sociale, la mutuelle prendra en charge les 30% restants ce qui exclut les dépassements d’honoraires.
  • Prise en charge à 200% : la Mutuelle complémentaire rembourse jusqu’à 2 fois le montant du tarif de convention.
Exemple : vous consultez un ophtalmologiste de secteur 2 facturant la consultation 70 euros. La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est ici de 30 euros. L’Assurance maladie verse donc 70% de 30 euros moins 1 euro de forfait, soit 20 euros.
  • Avec une garantie de 100%, la mutuelle prend en charge 9 euros (30% des 30 euros). Votre reste à charge s’élève à 31 euros et vous êtes remboursé de 29 euros..
  • Dans le cas d'une garantie à 200%, la mutuelle vous reverse jusqu’à 60 euros (200% x 30 euros) : vous êtes totalement remboursé.
Pour optimiser vos remboursements de frais de santé, vous aurez donc tout intérêt à comparer les mutuelles et bien choisir vos renforts : renforts spécialiste, renfort hospitalisation, etc.

Les différents secteurs d'activité des médecins conventionnés

Il existe trois secteurs d'activité pour les médecins conventionnés en France. Ces derniers exercent leur profession dans le secteur public, privé ou mixte. Chacun d'entre eux a des avantages et des inconvénients que nous allons détailler dans cet article.

Secteur public

Le secteur public est composé des hôpitaux, des cliniques, des centres de santé, etc. Les médecins y exercent leur profession sous la tutelle de l'État. Les avantages du secteur public sont nombreux : les médecins y bénéficient d'un salaire fixe, d'une bonne couverture sociale et d'une certaine stabilité dans leur emploi. Les inconvénients du secteur public sont également nombreux : les médecins y subissent souvent une forte charge de travail, un manque de flexibilité dans leur emploi et des conditions de travail parfois difficiles.

Secteur privé

Le secteur privé est composé des cabinets médicaux, des cliniques privées, etc. Les médecins y exercent leur profession sous la tutelle des établissements privés. Les avantages du secteur privé sont nombreux : les médecins y bénéficient d'un salaire plus élevé, d'une plus grande flexibilité dans leur emploi et d'un meilleur accès aux soins. Les inconvénients du secteur privé sont également nombreux : les médecins y subissent souvent une forte charge de travail, un manque de stabilité dans leur emploi et des conditions de travail parfois difficiles.

Secteur mixte

Le secteur mixte est composé des cabinets médicaux, des cliniques privées, des centres de santé, etc. Les médecins y exercent leur profession sous la tutelle de l'État et des établissements privés. Les avantages du secteur mixte sont nombreux : les médecins y bénéficient d'un salaire plus élevé que dans le public, d'une meilleure couverture sociale que dans le privé et d'un meilleur accès aux soins. Les inconvénients du secteur mixte sont également nombreux : les médecins y subissent souvent une forte charge de travail, un manque de flexibilité dans leur emploi et des conditions de travail parfois difficiles. Pour consulter les différentes catégories des médecins conventionnés, rendez-vous sur direct-assurance.fr.