Les médecins peuvent être conventionnés ou non conventionnés, et relever du secteur 1, 2 ou 3. Chaque de secteur a des règles particulières en ce qui concerne les honoraires perçus par les médecins, c'est-à-dire le tarif de la consultation, les remboursement de l'Assurance Maladie et la prise en charge par les mutuelles.
Les médecins conventionnés sont les médecins qui ont signé une convention avec l'État français et l'Assurance Maladie. Cette convention leur permet de bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME) et de percevoir des honoraires fixés par la Sécurité sociale pour chaque acte médical qu'ils réalisent.
Le fait d'être conventionné pour un médecin présente des avantages et des inconvénients :
Avantages du conventionnement :
Qu'est-ce qu'un médecin conventionné ?
- Le médecin bénéficie d'un tarif fixe pour ses consultations.
- Le médecin est assuré de toujours être remboursé par l'Assurance Maladie.
- Le médecin s'engage à respecter certaines règles, notamment celles concernant les délais de rendez-vous.
- Le médecin ne peut pas toujours choisir ses patients.
Un tarif conventionné : qu'est-ce que c'est ?
Un tarif conventionné, c'est le prix pour une consultation chez un médecin conventionné par la Sécurité sociale. Ce prix est fixé par la Sécurité sociale et est le même quel que soit le médecin que l'on consulte. Il est possible de payer moins cher si l'on a une assurance santé complémentaire, ou complémentaire santé, qui prend en charge une partie du tarif. Il existe différents niveaux de tarification, en fonction du secteur dans lequel le médecin exerce. Les médecins conventionnés peuvent choisir leur secteur d'exercice, mais ils ne peuvent pas changer de secteur pendant la durée de leur contrat avec la Sécurité sociale.Qui sont les médecins conventionnés de secteur 1 ?
Un médecin conventionné secteur 1 pratique les tarifs de la sécurité sociale et n'applique pas de dépassements d'honoraires. Une consultation de généraliste de secteur 1 coûte 23 euros. Ls tarif est basé sur le remboursement de la sécurité sociale. La part de la sécurité sociale est reversée au patient par l'Assurance Maladie grâce à la télétransmission par la carte vitale dans la plupart des cas. Dans certains cas, le au tiers-payant s'applique dès la consultation, et pas seulement lors de l'achat des médicaments.Que veut dire : médecin conventionné secteur 2 ?
Les médecins conventionnés de secteur 2 peuvent pratiquer le dépassement d'honoraires, c'est-à-dire que leurs tarifs sont supérieurs à ceux établis par la Sécurité Sociale. Si les honoraires sont libres, ils doivent être établis "avec tact et mesure", selon les principes de déontologie. Les consultations sont moins bien remboursés par la sécurité sociale, mais cela peut être compensé par une bonne mutuelle.Les tarifs et remboursements de consultations
Secteur 1 ou 2 : la base de remboursement de la Sécurité Sociale reste la même. Le tarif d'un médecin conventionné secteur 1 est de 23 euros. Le remboursement de la Sécurité sociale est de 70%. Le montant restant à la charge du patient est de 6,90 euros. Vous pourrez trouver plus de détails sur le site service-public.fr, en cliquant sur l'article "Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?"Qui sont les médecins de secteur 3 ?
Un médecin de secteur 3 est dit non conventionné car il a choisi d'abandonner la convention avec la Sécurité Sociale. Il fixe librement ses honoraires. Les patients peuvent être partiellement remboursés avec une bonne mutuelle.Comment savoir si un médecin est conventionné ?
Le médecin doit apposer une affichette renseignant sur les tarifs dans son cabinet afin que le patient ne soit pas pris au dépourvu. Les patients peuvent aussi consulter le site ameli.fr pour se renseigner. Les plateformes de prise de rendez-vous en ligne comme Doctolib ou LogicRdv précisent si le médecin est conventionné ou non et sur les tarifs pratiqués.Dépassement d'honoraires : comment se passe le remboursement ?
Une mutuelle permet de diminuer le reste à charge en cas de dépassement d'honoraires. Selon les garanties et clauses du contrat, ils peuvent être remboursés en partie et parfois même en totalité.
Les niveaux de remboursement sont exprimés en pourcentage :
- Prise en charge à 100% : le remboursement se fera selon le tarif de convention fixé par la sécurité Sociale. La mutuelle prendra en charge les 30% restants. Sur une consultation remboursée à 70% par la Sécurité sociale, la mutuelle prendra en charge les 30% restants ce qui exclut les dépassements d’honoraires.
- Prise en charge à 200% : la Mutuelle complémentaire rembourse jusqu’à 2 fois le montant du tarif de convention.
- Avec une garantie de 100%, la mutuelle prend en charge 9 euros (30% des 30 euros). Votre reste à charge s’élève à 31 euros et vous êtes remboursé de 29 euros..
- Dans le cas d'une garantie à 200%, la mutuelle vous reverse jusqu’à 60 euros (200% x 30 euros) : vous êtes totalement remboursé.