Comment clôturer un compte personnel ou professionnel ?

Multiples sont les raisons qui peuvent vous pousser à clôturer un compte bancaire, comme les frais bancaires trop élevés ou une mésentente avec votre conseiller client. Vous avez le droit de fermer votre compte bancaire en suivant précisément les démarches nécessaires.

Fermeture à l’initiative du client

Il arrive qu’à un moment donné un client décide de fermer son compte bancaire pour changer d’établissement, car les offres de son actuelle banque ne sont plus satisfaisantes. Cela est souvent dû à des frais bancaires trop élevés ou à l’incompétence de son conseiller. La solution serait alors de trouver une banque avec des tarifs abordables. Clôturer un compte bancaire est totalement gratuit, quelle que soit la banque et cela peut-être fait à n’importe quel moment. Certaines banques demandent un délai de préavis de clôture de compte, qui normalement doit être inscrit dans la convention. Parmi les démarches à suivre, il faut envoyer une demande de fermeture de compte à sa banque accompagnée de tous les moyens de payement (chéquiers et carte bancaire) afin que ceux-ci soient détruits.

Clôture d’un compte à l’initiative de la banque

Parfois c’est la banque qui demande de clôturer un compte bancaire d’un client et donc de rompre la convention de compte sans aucune justification. Dans ce cas, la banque doit avertir son client 30 à 60 jours à l’avance. Cela touche souvent les clients qui ont une insuffisance répétée de provision. Un autre cas est quand un compte est inactif depuis au moins dix ans. Si le compte n’a pas de mouvement comme un virement ou un prélèvement pendant une durée de dix ans, la banque doit clôturer le compte et les fonds qui y sont présents sont versés à la Caisse des Dépôts. Cette somme y sera conservée pendant 20 ans, le client ou son ayant droit peut le récupérer en présentant les justificatifs nécessaires. Si pendant cette période, personne ne se manifeste, les sommes deviennent alors propriété de l’État.

Fermeture d’un compte individuel, joint ou indivis

Dans le cas d’un compte-joint, les cotitulaires du compte doivent signer la fermeture. Chacun peut alors retirer la totalité des sommes s’il le souhaite. Pour clôturer un compte bancaire individuel, par contre, seule la signature de son titulaire est requise. Si le compte est en indivision, les co-indivisaires doivent envoyer et signer un courrier à la banque. Le compte en indivision, à la suite de sa clôture, peut être transformé en compte individuel c’est-à-dire que seul un d’entre les co-indivisaires peut conserver le compte.

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